Permis de construire Locaux N° 0940781700015

Permis de construire n° 0940781700015 à Villeneuve-Saint-Georges pour 63 m² de locaux, Technicentre Sncf - Villen

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0940781700015

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781700015 a été délivré le 26 octobre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Technicentre Sncf - Villen. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 327 m²

Surface existante avant

5 792 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

5 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Locaux 5 780 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 843 m²
Total 5 792 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 780 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 843 m²
dont Bureaux 5 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 679 m²
dont Entrepôt 101 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 164 m²
Total locaux 5 780 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technicentre Sncf - Villen, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700015, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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