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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940772600001

Permis de démolir n° 0940772600001 à Villeneuve-le-Roi, 66 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772600001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PD n° 0940772600001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940772600001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE860. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

6 février 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

06/02/2026

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400777
SIRET: 21940077700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

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30 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940772600001
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Du General De Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 6 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772600001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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