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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0940772500010

Permis de démolir n° 0940772500010 à Villeneuve-le-Roi, 7 Avenue Du Coteau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772500010, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0940772500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940772500010 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Du Coteau.

Le terrain d'assiette couvre 309 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940772500010
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Du Coteau à Villeneuve-le-Roi (94290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772500010, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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PD n°0940772500002 Autorisé

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PD n°0940772500004 Autorisé

11 Rue Amedee Simon

Villeneuve-le-Roi (94290)

07 août 2025 442 m² foncier

PD n°0940772500005 Autorisé

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Villeneuve-le-Roi (94290)

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PD n°0940772600001 Autorisé

66 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Roi (94290)

06 févr. 2026 570 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

PD n°0940772600002 Autorisé

14 Rue Voltaire

Villeneuve-le-Roi (94290)

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PD n°0940772600004 Autorisé

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