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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407724W0006

Permis de démolir n° 09407724W0006 à Villeneuve-le-Roi, Place De La Vieille Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407724W0006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 09407724W0006

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407724W0006 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un bâtiment situé Place De La Vieille Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI.

Le terrain d'assiette couvre 10 793 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB277, AB278. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

10 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277 AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400777
SIRET: 21940077700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407724W0006
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Vieille Eglise à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 30 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407724W0006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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