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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407723W0007

Permis de démolir n° 09407723W0007 à Villeneuve-le-Roi, 9503 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0007, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 09407723W0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407723W0007 porte sur un bâtiment situé 9503 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE707, AE708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

3 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE707 AE708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400777
SIRET: 21940077700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407723W0007
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9503 Rue Du General De Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0007, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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