Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 2 885 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 09407722W0065
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Cette page présente le permis de construire n° 09407722W0065, délivré le 18 juillet 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 885 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE707, AE708, AE903.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 272 m² | 2 885 m² | 0 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² |
| Total | 3 272 m² | 2 885 m² | 0 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 272 m² | 2 885 m² | 0 m² | 3 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400777
- SIRET
- 21940077700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE LE ROI (94290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407722W0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |