Retour aux permis de démolir de Villeneuve-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407723W0006

Permis de démolir n° 09407723W0006 à Villeneuve-le-Roi, 152 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407723W0006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 09407723W0006

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407723W0006 a été délivré le 19 juin 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 152 Rue De La Gare. COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 397 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400777
SIRET: 21940077700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

PD n°0940772600001 Autorisé

66 Rue Du General De Gaulle

06 févr. 2026

PD n°0940772500005 Autorisé

6 Rue Du Marechal Foch

30 déc. 2025

PD n°09407724W0007 Autorisé

35 Rue Des Tilleuls

02 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407723W0006
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 152 Rue De La Gare à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisée le 19 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407723W0006, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-le-Roi

PD n°09407722W0002 Autorisé

5 B Rue Du Marechal Maunoury

Villeneuve-le-Roi (94290)

27 juin 2022 701 m² foncier M3C

PD n°09407722W0004 Autorisé

45 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Roi (94290)

08 août 2022 1 610 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

PD n°09407723W0002 Autorisé

42 Rue Du Docteur Ageorges

Villeneuve-le-Roi (94290)

30 mai 2023 427 m² foncier

PD n°09407723W0003 Autorisé

1 S Aeroport Paris Orly

Villeneuve-le-Roi (94290)

21 juin 2023 2 883 208 m² foncier SOCIETE AIR FRANCE

PD n°09407723W0007 Autorisé

9503 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Roi (94290)

26 juin 2023 3 355 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

PD n°09407723W0005 Autorisé

73 Av Carnot

Villeneuve-le-Roi (94290)

27 juil. 2023 602 m² foncier DENTYLLA

Autres types d'autorisations à Villeneuve-le-Roi

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi

233 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Roi

8 autorisations