Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407721W0001

Permis de démolir n° 09407721W0001 à Villeneuve-le-Roi, 32 Route De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 09407721W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407721W0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un bâtiment situé 32 Route De Choisy.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407721W0001
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route De Choisy à Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407721W0001, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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