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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407720W0015

Permis de démolir n° 09407720W0015 à Villeneuve-le-Roi, 138 B Avenue Paul Doumer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407720W0015, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 09407720W0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407720W0015, délivré le 12 février 2021 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 138 B Avenue Paul Doumer.

La parcelle concernée s'étend sur 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407720W0015
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 B Avenue Paul Doumer à Villeneuve-le-Roi (94290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407720W0015, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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PD n°09407720W0011 Autorisé

35 Rue Du Docteur Ageorges

Villeneuve-le-Roi (94290)

06 déc. 2020 422 m² foncier

PD n°09407720W0008 Autorisé

44 Rue Raymond Ml

Villeneuve-le-Roi (94290)

14 déc. 2020 237 m² foncier

PD n°09407720W0012 Autorisé

48 Rue Charles Nungesser

Villeneuve-le-Roi (94290)

14 déc. 2020 2 883 574 m² foncier

PD n°09407721W0001 Autorisé

32 Route De Choisy

Villeneuve-le-Roi (94290)

09 mars 2021 520 m² foncier

PD n°09407721W0002 Autorisé

9008 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

29 mars 2021 4 960 m² foncier

PD n°09407722W0002 Autorisé

5 B Rue Du Marechal Maunoury

Villeneuve-le-Roi (94290)

27 juin 2022 701 m² foncier M3C

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