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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407722W0002

Permis de démolir n° 09407722W0002 à Villeneuve-le-Roi, 5 B Rue Du Marechal Maunoury

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M3C et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407722W0002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 09407722W0002

Demandeur

M3C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407722W0002, délivré le 27 juin 2022 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 B Rue Du Marechal Maunoury. La demande émane de M3C.

Le terrain d'assiette couvre 701 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M3C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890409501
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407722W0002
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Rue Du Marechal Maunoury à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M3C et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407722W0002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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PD n°09407721W0001 Autorisé

32 Route De Choisy

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09 mars 2021 520 m² foncier

PD n°09407721W0002 Autorisé

9008 Avenue De La Carelle

Villeneuve-le-Roi (94290)

29 mars 2021 4 960 m² foncier

PD n°09407722W0004 Autorisé

45 Rue Du General De Gaulle

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