Permis de démolir n° 09407617W2012 à Villejuif, 28 Rue Jean Baptiste Clement
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 09407617W2012
Demandeur
PROMOGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407617W2012, délivré le 12 décembre 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Jean Baptiste Clement. Le dossier a été déposé par PROMOGENDRE.
Le terrain concerné couvre 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOGENDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808854749
- SIRET
- 80885474900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de PROMOGENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407617W2012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |