Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407617W2007

Permis de démolir n° 09407617W2007 à Villejuif, 26 Rue De La Chapelle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PD n° 09407617W2007

Demandeur

SCI CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407617W2007 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par SCI CHAPELLE.

Le terrain d'assiette couvre 634 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N438. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 253 permis de démolir référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443320023
SIRET
44332002300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407617W2007
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Chapelle à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAPELLE et autorisé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407617W2007, déposé en mairie de Villejuif.

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