Permis de démolir n° 09407615W2012 à Villejuif, 5/9 Rue Jean Baptiste Clement
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 09407615W2012
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407615W2012 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 5/9 Rue Jean Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R53. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 253 permis de démolir référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340708858
- SIRET
- 34070885800121
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407615W2012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |