Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407619W2014

Permis de démolir n° 09407619W2014 à Villejuif, 33 Rue Du Moulin De Saquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 09407619W2014

Demandeur

PROMOGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407619W2014 a été délivré le 17 septembre 2019 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue Du Moulin De Saquet. La demande émane de PROMOGENDRE.

Le terrain d'assiette couvre 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X341. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGENDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808854749
SIRET
80885474900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407619W2014
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Moulin De Saquet à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOGENDRE et autorisé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407619W2014, déposé en mairie de Villejuif.

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