Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407618W2001

Permis de démolir n° 09407618W2001 à Villejuif, 31 Rue Du Moulin De Saquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 09407618W2001

Demandeur

PROMOGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Du Moulin De Saquet, le permis de démolir n° 09407618W2001 a été délivré le 2 mai 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par PROMOGENDRE.

Le terrain d'assiette couvre 367 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGENDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808854749
SIRET
80885474900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407618W2001
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Moulin De Saquet à Villejuif (94800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PROMOGENDRE et autorisée le 2 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407618W2001, déposé en mairie de Villejuif.

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