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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407422C2004

Permis de démolir n° 09407422C2004 à Valenton, 4 All Darius Milhaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 23 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407422C2004, déposé en mairie de Valenton.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 09407422C2004

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407422C2004 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 4 All Darius Milhaud. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407422C2004
Code commune INSEE	94074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 All Darius Milhaud à Valenton (94460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 23 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407422C2004, déposé en mairie de Valenton.

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