Retour aux permis de démolir d'Asnières-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042600002

Permis de démolir n° 0920042600002 à Asnières-sur-Seine, 10 Rue Adolphe Briffault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 15 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042600002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 0920042600002

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2026 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042600002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Adolphe Briffault. La demande émane de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

La parcelle concernée s'étend sur 470 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I368. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°0940742600003 Autorisé

2 Rue Gabriel Faure

27 août 2026

PD n°0940742600002 Autorisé

1 Allee Claude Debussy

27 août 2026

PD n°0940742600001 Autorisé

2 Allee Francois Couperin

27 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042600002
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Adolphe Briffault à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 15 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042600002, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Asnières-sur-Seine

PD n°0920042400010 Autorisé

6 Rue Montaigne

Asnières-sur-Seine (92600)

21 janv. 2025 804 m² foncier

PD n°0920042500002 Autorisé

26 Av La Lauziere

Asnières-sur-Seine (92600)

19 mars 2025 627 m² foncier

PD n°0920042500003 Autorisé

23 Rue Novion 19 Rue Du Jardin Modele

Asnières-sur-Seine (92600)

23 sept. 2025 20 417 m² foncier ENEDIS

PD n°0920042500004 Autorisé

4 Av De La Cigale

Asnières-sur-Seine (92600)

07 nov. 2025 187 m² foncier

PD n°0920042500005 Autorisé

149 - Quai Aulagnier

Asnières-sur-Seine (92600)

07 mai 2026 22 085 m² foncier

PD n°0920042600001 Autorisé

3 Rue Jules Hardouin-Mansart

Asnières-sur-Seine (92600)

13 mai 2026 2 136 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine

Permis de construire à Asnières-sur-Seine

462 autorisations

Permis d'aménager à Asnières-sur-Seine

8 autorisations