Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407422C2003

Permis de démolir n° 09407422C2003 à Valenton, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 09407422C2003

Demandeur

ALKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407422C2003 a été délivré le 9 février 2023 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par ALKAN.

Le terrain d'assiette couvre 30 975 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI197, AI198, AI397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

30 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI197 AI198 AI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALKAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403071988
SIRET
40307198800022
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407422C2003
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Valenton (94460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ALKAN et autorisée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407422C2003, déposé en mairie de Valenton.

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