Permis de démolir n° 09407422C2002 à Valenton, 4 Rue Pierre Semard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 09407422C2002
Demandeur
KILINC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407422C2002 a été délivré le 10 octobre 2022 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par KILINC.
Le terrain concerné couvre 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILINC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843839010
- SIRET
- 84383901000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VALENTON (94460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407422C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |