Permis de démolir n° 09407320C2002 à Thiais, 44 Rue Du Fosse Bazin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PD n° 09407320C2002
Demandeur
MY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407320C2002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Du Fosse Bazin. Le demandeur déclaré est MY.
La parcelle concernée s'étend sur 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850259110
- SIRET
- 85025911000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407320C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |