Déclaration préalable Logement N° 09407320C4063

Déclaration préalable n° 09407320C4063 à Thiais pour 131 m² de logement, 44 Rue Du Fasse Bazin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier DP n° 09407320C4063

Demandeur

MY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407320C4063, accordée le 2 octobre 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Du Fasse Bazin. Le demandeur déclaré est MY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 23 m² 108 m² 0 m² 108 m² 23 m² 131 m²
Total 108 m² 23 m² 108 m² 0 m² 108 m² 23 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850259110
SIRET
85025911000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C4063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Fasse Bazin, à Thiais (94320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MY et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407320C4063, déposé en mairie de Thiais.

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