Permis de démolir n° 09407319C2003 à Thiais, 36 Avenue Rene Panhard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 09407319C2003
Demandeur
ELAL5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Avenue Rene Panhard, le permis de démolir n° 09407319C2003 a été délivré le 2 juillet 2019 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ELAL5.
Le terrain d'assiette couvre 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAL5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822341574
- SIRET
- 82234157400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407319C2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |