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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600012

Permis de démolir n° 0940682600012 à Saint-Maur-des-Fossés, 88 Bis Avenue Du Mesnil

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682600012, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0940682600012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940682600012 a été délivré le 25 juin 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 88 Bis Avenue Du Mesnil.

Le terrain support du projet couvre 304 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD147. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT LA VARENNE ST HILAIRE) (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940682600012
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Bis Avenue Du Mesnil à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682600012, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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