Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600009

Permis de démolir n° 0940682600009 à Saint-Maur-des-Fossés, 50 Avenue De La€™Est

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0940682600009

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940682600009, délivré le 19 mai 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Avenue De La€™Est. La demande émane de IMMOBILIS PROJECT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR132. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 368 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
19/05/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820531382
SIRET
82053138200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682600009
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue De La€™Est à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par IMMOBILIS PROJECT et autorisée le 19 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682600009, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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