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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600009

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés - 50 Avenue De La€™Est

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIS PROJECT et autorisé le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682600009, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0940682600009

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940682600009, délivré le 19 mai 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Avenue De La€™Est, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOBILIS PROJECT. Le terrain concerné couvre 1 795 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

1 795 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

19 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 795 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIS PROJECT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820531382
SIRET: 82053138200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940682600009
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue De La€™Est, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIS PROJECT et autorisé le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682600009, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.