Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600014

Permis de démolir n° 0940682600014 à Saint-Maur-des-Fossés, 35 Avenue Gambetta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0940682600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940682600014 porte sur un bâtiment situé 35 Avenue Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ147. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682600014
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Gambetta à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682600014, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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