Permis de démolir n° 09406822M0018 à Saint-Maur-des-Fossés, 96 Ter Promenade Des Anglais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 09406822M0018
Demandeur
96 BDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Ter Promenade Des Anglais, le permis de démolir n° 09406822M0018 a été délivré le 14 février 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de 96 BDM.
Le terrain d'assiette couvre 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
96 BDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917728909
- SIRET
- 91772890900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406822M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |