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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406823M0001

Permis de démolir n° 09406823M0001 à Saint-Maur-des-Fossés, 66 Avenue Diderot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES et autorisée le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0001, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 09406823M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09406823M0001 a été délivré le 28 février 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 66 Avenue Diderot. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL130, CL35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL130 CL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400686
SIRET: 21940068600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

PD n°09406823M0009 Autorisé

14 Avenue De L'est

30 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406823M0001
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES et autorisée le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0001, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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5 Avenue Du Commandant Rivie

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14 févr. 2023 400 m² foncier

PD n°09406822M0018 Autorisé

96 Ter Promenade Des Anglais

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

14 févr. 2023 831 m² foncier 96 BDM

PD n°09406823M0005 Autorisé

12 Rue Albert De Mun

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

20 févr. 2023 213 m² foncier SP IMMOBILIER

PD n°09406823M0002 Autorisé

20 Avenue De La Mesange

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

01 mars 2023 1 306 m² foncier

PD n°09406823M0004 Autorisé

116 Bd De La Marne

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07 mars 2023 1 011 m² foncier

PD n°09406823M0003 Autorisé

39 Rue Du Docteur Roux

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19 mars 2023 706 m² foncier ST MAUR

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