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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406823M0005

Permis de démolir n° 09406823M0005 à Saint-Maur-des-Fossés, 12 Rue Albert De Mun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SP IMMOBILIER et autorisé le 20 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0005, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 09406823M0005

Demandeur

SP IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406823M0005 a été délivré le 20 février 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Albert De Mun. Le projet est porté par SP IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM65. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SP IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881386874
SIRET: 88138687400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROISSY EN BRIE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406823M0005
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Albert De Mun à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SP IMMOBILIER et autorisé le 20 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0005, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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15 Av Joffre

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PD n°09406822M0016 Autorisé

5 Avenue Du Commandant Rivie

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

14 févr. 2023 400 m² foncier

PD n°09406822M0018 Autorisé

96 Ter Promenade Des Anglais

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

14 févr. 2023 831 m² foncier 96 BDM

PD n°09406823M0001 Autorisé

66 Avenue Diderot

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

28 févr. 2023 380 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

PD n°09406823M0002 Autorisé

20 Avenue De La Mesange

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

01 mars 2023 1 306 m² foncier

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116 Bd De La Marne

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07 mars 2023 1 011 m² foncier

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