Permis de démolir n° 09406822M0014 à Saint-Maur-des-Fossés, 15 Av Joffre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PD n° 09406822M0014
Demandeur
CARBEN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406822M0014 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un bâtiment situé 15 Av Joffre. Le projet est porté par CARBEN IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBEN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538740473
- SIRET
- 53874047300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406822M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |