Déclaration préalable Logement N° 09406823M0237

Déclaration préalable n° 09406823M0237 à Saint-Maur-des-Fossés pour 470 m² de logement, 96 Prom Des Anglais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 09406823M0237

Demandeur

96 BDM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406823M0237, accordée le 2 juin 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 96 Prom Des Anglais. La demande émane de 96 BDM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 470 m² 15 m² 470 m² -15 m² 470 m²
Total 485 m² 0 m² 470 m² 15 m² 470 m² -15 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917728909
SIRET
91772890900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA VARENNE ST HILAIRE (94210)

Autres dossiers de 96 BDM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 96 Prom Des Anglais, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 96 BDM et accordée le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0237, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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