Permis de démolir n° 09406523W2003 à Rungis, 0 Rue Du Poitou Batiment D8B
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 09406523W2003
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406523W2003 a été délivré le 18 juillet 2023 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0 Rue Du Poitou Batiment D8B. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment D8B
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- RUNGIS (94150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406523W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |