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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592002001

Permis de démolir n° 0940592002001 au Plessis-Trévise, 11 Avenue Herculanum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisé le 5 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592002001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PD n° 0940592002001

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2020 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940592002001 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Herculanum. COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/08/2020

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400595
SIRET: 21940059500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592002001
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Herculanum au Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisé le 5 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592002001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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