Permis de construire Logement N° 0940592301001

Permis de construire n° 0940592301001 au Plessis-Trévise pour 8 324 m² de logement, 33-47 Avenue Maurice Berteaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0940592301001

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940592301001, délivré le 13 septembre 2023 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33-47 Avenue Maurice Berteaux. LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 129 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 48 T2, 57 T3, 12 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC104, AC107. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 690 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

8 324 m²

Variation nette

+8 217 m²

Surface totale après

8 324 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC104 AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 8 324 m² 0 m² 107 m² 0 m² 8 217 m² 8 324 m²
Total 107 m² 8 324 m² 0 m² 107 m² 0 m² 8 217 m² 8 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 48 57 12 3 - 129
7,0 % 37,2 % 44,2 % 9,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917472136
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592301001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33-47 Avenue Maurice Berteaux, au Plessis-Trévise (94420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 48 T2, 57 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592301001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plessis-Trévise

Autres types d'autorisations au Plessis-Trévise