Permis de démolir n° 0940582102006 au Perreux-sur-Marne, 5 7 2B Rue Mathias Rue Laterale Au Viaduc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PD n° 0940582102006
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940582102006 a été délivré le 10 novembre 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 7 2B Rue Mathias Rue Laterale Au Viaduc. SOCIETE DES GRANDS PROJETS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC70, OA259, OA258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Laterale Au Viaduc
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582102006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |