Permis de démolir n° 0940582102007 au Perreux-sur-Marne, 47 Av President Roosevelt
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 0940582102007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940582102007 a été délivré le 13 janvier 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Av President Roosevelt.
La parcelle concernée s'étend sur 377 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582102007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |