Permis de démolir n° 0940582102002 au Perreux-sur-Marne, 2 Allee Quo Vadis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 0940582102002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940582102002 a été délivré le 18 mars 2021 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Allee Quo Vadis.
Le terrain concerné couvre 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582102002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |