Permis de démolir n° 0940581502287 au Perreux-sur-Marne, 13 Rue Gallieni
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 0940581502287
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940581502287, délivré le 5 novembre 2015 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Gallieni. COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F112, F113, F114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400587
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Autres dossiers de COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940581502287 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |