Permis de démolir n° 0940582400005 au Perreux-sur-Marne, 4 B Bd Raymond Poincare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 0940582400005
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940582400005 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 B Bd Raymond Poincare. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE.
Le terrain support du projet couvre 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400587
- SIRET
- 21940058700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |