Permis de démolir n° 0940581702117 au Perreux-sur-Marne, 76-76 Av Ledru Rollin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 0940581702117
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940581702117 a été délivré le 30 mai 2017 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 76-76 Av Ledru Rollin.
Le terrain concerné couvre 991 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T143, T39, T40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940581702117 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |