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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582400008

Permis de démolir n° 0940582400008 au Perreux-sur-Marne, 33 Rue De La Croix D'eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582400008, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 0940582400008

Demandeur

COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940582400008, délivré le 13 décembre 2024 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Croix D'eau. La demande émane de COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 542 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400587
SIRET: 21940058700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

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36 Bd De L Alsace Lorraine

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940582400008
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Croix D'eau au Perreux-sur-Marne (94170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582400008, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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