Permis de démolir n° 09405522N0001 à Ormesson-sur-Marne, 11 Rue Des Perdrix
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 09405522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405522N0001, délivré le 2 mars 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Perdrix.
Le terrain support du projet couvre 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |