Permis de démolir n° 09405516N0002 à Ormesson-sur-Marne, 16 Rue Constantin Limpens
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 09405516N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405516N0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Constantin Limpens.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405516N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |