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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405516N0004

Permis de démolir n° 09405516N0004 à Ormesson-sur-Marne, 18 Rue Du Onze Novembre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405516N0004, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 09405516N0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2016 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405516N0004 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Onze Novembre.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405516N0004
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Onze Novembre à Ormesson-sur-Marne (94490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405516N0004, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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19 avr. 2016 251 m² foncier

PD n°09405516N0002 Autorisé

16 Rue Constantin Limpens

Ormesson-sur-Marne (94490)

25 août 2016 434 m² foncier

PD n°09405516N0003 Autorisé

13 Rue Moliere

Ormesson-sur-Marne (94490)

06 sept. 2016 542 m² foncier

PD n°09405516N0005 Autorisé

97 Rue De Noiseau

Ormesson-sur-Marne (94490)

19 nov. 2016 514 m² foncier

PD n°09405516N0006 Autorisé

101 Rue Jules Guesde

Ormesson-sur-Marne (94490)

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17 janv. 2017 669 m² foncier S2 IMMO

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