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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405516N0003

Permis de démolir n° 09405516N0003 à Ormesson-sur-Marne, 13 Rue Moliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405516N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 09405516N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405516N0003 a été délivré le 6 septembre 2016 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Moliere.

Le terrain concerné couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405516N0003
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Moliere à Ormesson-sur-Marne (94490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405516N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405516N0004 Autorisé

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