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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405515N0003

Permis de démolir n° 09405515N0003 à Ormesson-sur-Marne, 7 Rue De La Plaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405515N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PD n° 09405515N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Plaine, le permis de démolir n° 09405515N0003 a été délivré le 18 mars 2015 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL385. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2015

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405515N0003
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Plaine à Ormesson-sur-Marne (94490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405515N0003, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405514N0002 Autorisé

24 Rue Albert Kienert

Ormesson-sur-Marne (94490)

10 mars 2014 360 m² foncier

PD n°09405514N0003 Autorisé

61-65 Avenue De Pince Vent

Ormesson-sur-Marne (94490)

01 déc. 2014 907 m² foncier

PD n°09405515N0001 Autorisé

14 Rue Voltaire

Ormesson-sur-Marne (94490)

07 févr. 2015 540 m² foncier S2 IMMO

PD n°09405515N0004 Autorisé

53 Rue De Birague

Ormesson-sur-Marne (94490)

09 juin 2015 494 m² foncier PROBATIMMO

PD n°09405516N0001 Autorisé

119 Rue Jean Jaures

Ormesson-sur-Marne (94490)

19 avr. 2016 251 m² foncier

PD n°09405516N0002 Autorisé

16 Rue Constantin Limpens

Ormesson-sur-Marne (94490)

25 août 2016 434 m² foncier

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