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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09405419W2006

Permis de démolir n° 09405419W2006 à Orly, Route Charles Tillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405419W2006, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PD n° 09405419W2006

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405419W2006 porte sur un bâtiment situé Route Charles Tillon. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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09 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405419W2006
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Charles Tillon à Orly (94310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405419W2006, déposé en mairie d'Orly.

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19 Rue Du Marechal Joffre

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26 sept. 2019 62 088 m² foncier

PD n°09405419W2002 Autorisé

12 Sq La Perouse

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16 oct. 2019 71 606 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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20 nov. 2019 1 858 m² foncier

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