Permis de démolir n° 09405420W2008 à Orly, Route Charles Tillon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 09405420W2008
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405420W2008 a été délivré le 4 février 2021, pour un bâtiment situé Route Charles Tillon. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420495178
- SIRET
- 42049517800014
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405420W2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |