Permis de démolir Statut : Annulé N° 09405419W2001

Permis de démolir n° 09405419W2001 à Orly, rue du Cargo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PD n° 09405419W2001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405419W2001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un bâtiment situé rue du Cargo. AEROPORTS DE PARIS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 1 501 823 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 59, D 63, E 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Surface du terrain

1 501 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 59 D 63 E 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 501 823 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 501 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy Charles de Gaulle Cedex. Ce demandeur a déposé 96 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405419W2001
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles D 59, D 63, E 21 à Orly (94310)

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