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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09405419W2001

Permis de démolir à Orly - Rue Du Cargo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405419W2001, instruit par la commune de Orly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 09405419W2001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09405419W2001, délivré le 18 avril 2019 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Cargo, Orly (94310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Le terrain concerné couvre 1 501 823 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D59, D63, E21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

1 501 823 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D63 E21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 501 823 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405419W2001
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cargo, Orly (94310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405419W2001, instruit par la commune de Orly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.