Permis de démolir n° 09405419W2001 à Orly, Rue Du Cargo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PD n° 09405419W2001
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405419W2001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Cargo. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 501 823 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D63, E21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 501 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405419W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |