Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405424W0005

Permis de démolir n° 09405424W0005 à Orly, Route Charles Tillon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2024

Dossier PD n° 09405424W0005

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405424W0005 a été délivré le 6 octobre 2024 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Charles Tillon. Le demandeur déclaré est SOCIETE AIR FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 47 983 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2024

Surface du terrain

47 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/10/2024

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 983 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420495178
SIRET
42049517800949
Code APE (NAF)
51.10Z - Transports aériens de passagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405424W0005
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Charles Tillon à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE AIR FRANCE et autorisé le 6 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405424W0005, déposé en mairie d'Orly.

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