Permis de démolir n° 09405416W2007 à Orly, 9000 Aeroport Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 09405416W2007
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405416W2007 a été délivré le 3 février 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9000 Aeroport Paris. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 257 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Orly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405416W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |